Conditions Générales de Vente

Les Pointillés – Kits de broderie

Mise à jour : 04 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet Les Pointillés. En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des dispositions ci-dessous.

  1. Informations légales sur la vendeuse

    • Nom de l’entreprise : Les Pointillés​
    • Statut : Entreprise individuelle – Micro-entreprise​
    • Titulaire : Léa Lallinec​
    • Adresse : 31 allée d'Ancely, 31300 Toulouse, France​
    • SIRET : 93764257700012​
    • Email : [email protected]​
    • Site web : https://pointilles.bigcartel.com/​
    • TVA : Non applicable – article 293 B du CGI​

  2. Hébergeur du site

  3. Description des produits

    Les Pointillés propose des kits de broderie complets, créés de manière artisanale. Chaque kit contient :

    • Une toile en coton avec un motif original réalisé à la main avec un stylo effaçable à la chaleur​
    • Les fils de broderie nécessaires (DMC Mouliné)​
    • Une aiguille à broder​
    • Un tambour (selon le modèle)​
    • Un guide numérique complet (PDF accessible via QR code)​
    • Un pochon en coton​

    Tous les contenus sont originaux et protégés par les droits d’auteur.

  4. Commande

    Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le produit est indiqué comme indisponible et ne peut être commandé.

    Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier et procède au paiement en ligne via les solutions de paiement proposées. La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.

  5. Prix et paiement

    • Devise : Euros (€)​
    • Taxes : Prix nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI)​
    • Paiement : Exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés.​

  6. Livraison

    • Préparation : Les commandes sont préparées et expédiées sous 7 jours ouvrés maximum.​
    • Mode d’expédition : Lettre verte avec suivi, par La Poste. Mondial Relay. Délai indicatif de livraison : 3-5 jours ouvrés.​
    • Zones de livraison : France métropolitaine, Monaco, Andorre, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.​

    Transfert des risques : Le risque de perte ou de détérioration des produits ne se transfère au client qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens.

  7. Droit de rétractation

    • Délai légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.​
    • Conditions de retour : Le client doit notifier sa décision par email à : [email protected], fournir des photos prouvant que le kit est complet et en parfait état, et retourner le kit à ses frais à l’adresse indiquée par la vendeuse.​
    • Remboursement : Le prix du kit (hors frais de port initiaux) sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception du retour et vérification de l’état du produit.​

    Formulaire type de rétractation :

    Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du ou des kits suivants :​

    • Nom du produit :
      ​
    • Commandé le : ____ / ____ / ______​
    • Reçu le : ____ / ____ / ______​
    • Nom :​
    • Adresse :​
    • Email :
    • Date : ____ / ____ / ______

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour faire valoir cette garantie. Il peut obtenir, sans frais :

Par exemple, si le client constate qu’il manque une quantité significative de fil pour terminer sa broderie, malgré l’envoi prévu avec marge, il peut contacter Les Pointillés par email à l’adresse suivante : [email protected]

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu si le défaut le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu.

Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9. Responsabilité

Les Pointillés ne saurait être tenue responsable :

Toutefois, Les Pointillés ne peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de :

10. Annulation de commande en cas d’erreur manifeste

En cas :

Les Pointillés se réserve le droit d’annuler une commande et de rembourser intégralement le client, sans compensation complémentaire. Cette clause vise à prévenir les abus ou bugs informatiques.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données, en écrivant à : [email protected]

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Formulaire type de rétractation

À copier/coller et à envoyer par email à [email protected]

Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du ou des kits suivants :